Objectifs 

Le Fonds culturel national offre des bourses d'aide à l'édition d'une œuvre littéraire imprimée pour enfants. Ces bourses s'inscrivent dans la volonté de promouvoir la littérature pour jeunes lecteurs. L'objectif majeur de la littérature pour enfants est d'amener les très jeunes lecteurs à se repérer dans la diversité des écrits et d'apprendre à connaître le monde qui les entoure à travers un média divertissant. 

Éligibilité

Les bourses sont attribuées sur base d'un appel à projets. Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, dès lors que l'ouvrage paraît principalement en langue luxembourgeoise, allemande, française, anglaise et qu'il est diffusé au Luxembourg à travers le réseau des librairies.

L'éditeur doit avoir son siège social au Luxembourg et le(s) auteur(s) et illustrateur(s) doivent être résidents au Luxembourg. L'auto-édition ainsi que les éditeurs relevant de l'édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles. Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers sont présentés en commission. Un même auteur, peu importe l'éditeur, ne peut bénéficier d'un maximum de deux bourses par an.

Ces personnes morales doivent répondre à l'ensemble des conditions suivantes :

• l'ouvrage doit être imprimé ;
• une œuvre de création dans le domaine de la littérature d'enfance d'un tirage minimum de 500 exemplaires ;
• le tirage doit être supérieur ou égal à 500 exemplaires ;
• une activité d'édition, figurant dans l'objet social et les statuts ;
• au moins un an d'activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
• un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
• des documents attestant d'une diffusion dans un réseau stabilisé de librairies à l'échelle nationale ;
• le référencement sur une plateforme de diffusion, notamment les catalogues de vente des libraires et éditeurs ;
• le respect des obligations légales en matière d'exploitation de l'œuvre.

Domaines éligibles

Tout ouvrage concernant les domaines de la littérature d'enfance : album de jeunesse, contes de fées, livres d'images pour enfants, poésie enfantine, fables, folklore, romans, nouvelles, livres animés, etc.

L'ouvrage doit être adapté à la tranche d'âge ciblée, celle-ci devant être indiquée par l'éditeur dans la description du projet.

Ouvrages éligibles

La prise en considération d'une demande suppose que l'ouvrage ne soit pas encore paru à la date de l'introduction de la demande et que le délai de publication permette de faire figurer le logo du Fonds culturel national sur la page des crédits. Tout ouvrage déjà soumis au jury ne pourra être réévalué par le jury.

Ouvrages non éligibles

• les ouvrages non destinés à un public enfantin ;
• les ouvrages liés exclusivement à l'actualité ;
• les livres de jeux et de jeux de rôles ;
• les ouvrages faisant appel à la publicité ;
• les publications à caractère universitaire, scolaires et parascolaires ;
• les ouvrages à caractère apologétique ou confessionnel ;
• les traductions ;
• les livres de chansons ;
• les rééditions à l'identique.

Nombre de dossiers pouvant être déposés

Chaque éditeur peut déposer au maximum 3 dossiers d'aide à la publication d'une œuvre littéraire pour enfants par session et par commission.

Organisation

La candidature est gratuite.
Les dossiers de candidature seront examinés et sélectionnés en commission par un jury qui désignera le(s) lauréat(s).

Tous les candidats seront avisés par mail. 

Jury

Les décisions d'attribution, de refus ou d'ajournement sont prises par un jury dont les connaissances dans le domaine de la littérature pour enfants et de la pédagogie sont avérées. Celui-ci se réunit deux fois par an, une fois au printemps et une fois en automne, pour débattre à propos des candidatures de cette bourse.

Le jury se réunit une 1e fois afin de présélectionner les projets. Les éditeurs y retenus pourront ensuite être sollicités pour un entretien avec les membres du jury. La convocation à un entretien est laissée à l'appréciation du jury. Bénéficier d'un entretien ne garantit pas l'acceptation du dossier. De même, la bourse peut être accordée sans entretien. En cas de convocation pour un entretien, la présence des candidats est obligatoire.

Le jury se réunit deux fois par an en deux sessions (hiver et été).

La décision du jury est sans appel. Le jury peut décider de ne pas attribuer d'aide, s'il estime que les candidatures qui lui sont proposées n'en justifient pas l'attribution.

Critères d'évaluation

Pour l'évaluation de la demande, le jury se base sur certains critères.

L'ouvrage doit être adapté à un public jeune au niveau de la langue et des thèmes abordés. Les thèmes de l'ouvrage doivent pouvoir éveiller l'intérêt de l'enfant. Les propos doivent être clairs et constructifs dans le but de stimuler la réflexion et l'imagination du jeune lecteur. Le plan éducatif et l'éthique de l'ouvrage seront des critères pris en compte par le jury. D'un point de vue stylistique et grammatical, le texte de l'ouvrage doit être révisé avant l'envoi de la demande.

Conditions financières

La bourse est calculée à partir d'un devis de référence comprenant les coûts de fabrication, les frais de préparation, de correction et de relecture, de composition du manuscrit et des droits d'auteur.

La bourse accordée ne peut pas excéder de 50 % des coûts totaux. Le montant total de la bourse est plafonné à 4.000 EUR par ouvrage et ne doit pas dépasser les limites budgétaires du Fonds culturel national.

Inscription en ligne

Le dossier de candidature doit être introduit impérativement par le formulaire de demande d'inscription en ligne sur www.focuna.lu.

Tout autre document envoyé par courrier ne sera pas accepté.
Le jury se réunit deux fois par an. Les dates limites d'inscription sont fixées au dimanche 15 janvier 2023 (session hiver) et au dimanche 11 juin 2023 (session été) à minuit.

Documents requis

Le demandeur éligible doit fournir :

• une fiche synthétique par ouvrage ;
• une note biographique de ou des auteur(s) et de ou des illustrateur(s) ;
• l'ensemble des devis établis par les fournisseurs et une fiche descriptive des coûts, certifiés sincères par le responsable financier de la structure ; 
• le ou les contrat(s) de l'éditeur avec le ou les auteur(s) signé(s) ;
• le budget des recettes prévisionnelles ;
• la maquette élaborée de l'ouvrage ;
• si la maison d'édition n'a pas de site Internet, son catalogue.

En l'absence de l'un des éléments demandés, le dossier ne pourra pas être évalué.

Versement de la bourse

La bourse est versée en une seule fois, après parution de l'ouvrage et la remise au Fonds culturel national de 3 exemplaires justificatifs, du décompte financier ainsi qu'une copie du certificat de dépôt légal.

Le Fonds culturel national peut être amené, s'il constate des diminutions de tirage ou un changement de prix de vente de l'ouvrage, à recalculer le montant de l'aide après examen des factures acquittées et donc à modifier, le cas échéant, le montant de la subvention accordée.

Le Fonds culturel n'est plus engagé par sa décision d'aide si le projet éditorial n'a pas abouti dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commission ayant examiné la demande.

Obligations de l'éditeur

Les éditeurs qui reçoivent une bourse doivent mentionner l'aide et faire figurer le logo du Fonds culturel national dans toute publication, documentation ou matériel de promotion dans le respect de la charte graphique. La mention suivante doit figurer sur la page des crédits de chaque titre admissible dans la langue dans laquelle l'ouvrage a été publié : « Publié avec le soutien du Fonds culturel national, Luxembourg », « Veröffentlicht mit der Unterstützung des Nationalen Kulturfonds, Luxemburg », « Published with the support of the National Cultural Fund, Luxembourg ».

Responsabilité

Le Fonds culturel national se réserve le droit d'annuler l'attribution des bourses au titre du présent règlement, sans qu'aucun candidat ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnisation à ce titre.