Aides à la traduction en langues étrangères

AVIS

Ces informations sont à titre simplement indicatif. En aucun cas elles n’auront d’effet juridique contraignant pour le Ministère de la Culture et du Sport.

Si le concours vous intéresse, lisez attentivement le texte de la Résolution de convocation des aides, disponible sur la Base de données Nationale des Subventions http://www.infosubvenciones.es/ et sur le site du Ministère de la Culture et du Sport: http://www.culturaydeporte.gob.es/ .

Questions générales concernant l’aide.

En quoi consiste l’aide pour le développement de la traduction en langues étrangères ?

Les aides à la traduction en langues étrangères convoquées tous les ans par le Ministère ont une longue tradition. Leur objectif est d’encourager l’édition et la publication en langues étrangères, d'œuvres du patrimoine culturel de l’État espagnol.

Si vous êtes une organisation étrangère et avez l’intention de publier la traduction d’un livre, vous pouvez demander une aide financière au Ministère de la Culture et du Sport pour couvrir les coûts de traduction.

Qui peut demander l’aide ?

Les entités étrangères, de nature publique ou privée, à but lucratif ou non, légalement constituées, étant des personnes morales ou des personnes physiques enregistrées comme personnes travaillant à leur compte dans leur pays d'origine, pourront demander ces subventions.

Comment l’œuvre est-elle évaluée?

La demande est évaluée par une commission d’experts qui décide en fonction des critères suivants.

L’intérêt culturel du projet dans le contexte éditorial du pays et de la langue de publication (les experts prendront en compte la contribution du projet à la diffusion du patrimoine espagnol dans ses diverses manifestations, à travers l’évaluation de la trajectoire de l’auteur et de son œuvre, son actualité, son influence socioculturelle, et son apport aux commémorations culturelles), La valeur stratégique de la langue de traduction liée aux régions géographiques prioritaires dans le cadre de la politique culturelle espagnole, La trajectoire du traducteur ou de la traductrice. Le curriculum vitae du traducteur sera pris en compte dans l'évaluation de ce critère.

Combien de projets puis-je présenter?

Le nombre maximal de projets est de trois. Si le même titulaire dépasse cette limite, les trois premières demandes présentées seront évaluées, en fonction de la date, de l’heure et du numéro de dépôt, et les autres seront considérées exclues.

L’aide peut-elle être concédée pour plus de deux projets dans lesquels figure le même traducteur?

Non. Au maximum, deux aides peuvent être concédées pour des projets traduits par le même traducteur, compte tenu de l’ensemble de toutes les demandes présentées par toutes les maisons d’édition.

Quel est le contact pour obtenir plus de renseignements ?

De préférence par courrier électronique : promocion.exterior@cultura.gob.es

  • Les projets dans lesquels l’auteur et le traducteur sont la même personne, ainsi que ceux dans lequel l’éditeur et le traducteur sont la même personne. Le fait que le traducteur soit associé de la maison d’édition ne sera pas cause d’exclusion, si celle-ci est composée d’au moins deux associés.
  • Les projets de traduction d’œuvres autoéditées et d’une manière générale, les œuvres éditées par financement de l’auteur.
  • Les projets présentant des contrats de traduction avec des personnes morales.
  • Les projets présentés par des maisons d’édition ne prouvant pas avoir la capacité de distribution et de commercialisation suffisante dans la région linguistique proposée.
  • Les traductions faites avant la présente convocation, qu'elles aient été publiées ou non.
  • Les projets de traduction de fragments d'œuvres.

L’œuvre subventionnée ne pourra pas être éditée par une organisation autre que la bénéficiaire, ni par une maison d’édition à personnalité morale différente, même si elles font partie du même groupe d’entreprises.

En revanche, sont exclus :

Les projets de traduction d'œuvres qui, à la date d’entrée en vigueur de la convocation 2021, n’ont pas été publiées dans l'une des langues officielles de l'État espagnol, dans les conditions indiquées à l'article 1.1 de la présente convocation 2021. Les projets de traduction d’œuvres qui n’ont pas été originalement écrites et publiées dans l’une des langues officielles espagnoles. Les projets de traduction d’œuvres déjà traduites et publiées au cours des dix dernières années dans la même langue et le même pays demandeur. Les projets de traduction de manuels et livres scolaires orientés à l’enseignement, ainsi que les guides touristiques et autres publications de tout autre sujet exclu de l’objet de cette aide.

Quelle est la quantité économique de l’aide ?

Le montant concédé est établi en fonction de la ponctuation obtenue dans les critères d’évaluation. Plus la ponctuation est bonne, plus l’aide sera importante.

À quel type d'œuvres s’adresse la convocation ?

L’aide s’adresse à des œuvres littéraires, classiques et contemporaines, ou scientifiques, faisant partie du patrimoine culturel de l’État espagnol.

À quels critères l'œuvre doit-elle répondre?

L'œuvre à traduire doit être publiée dans l'une des langues officielles de l'État espagnol et, en outre, elle doit remplir l'une de ces deux conditions : Elle doit avoir été publiée par une maison d’édition espagnole et distribuée sur le territoire national Si elle n'a pas été publiée par une maison d’édition espagnole, son auteur doit avoir la nationalité espagnole.

Questions relatives à la phase de convocation

Quand le Ministère convoque-t-il les aides ?

La date de publication de la convocation change chaque année, mais elle se produit généralement entre la fin du premier trimestre et le début du deuxième. Une fois le délai de présentation terminé, aucune demande ne sera admise.

Puis-je recevoir un avertissement du Ministère lors de la convocation des aides ?

Oui. Pour en faire la demande, vous devez envoyer un courrier à promocion.exterior@cultura.gob.es

Où puis-je consulter le texte de la convocation ?

La convocation complète est publiée sur d’autres sites, comme la Base de donnée s nationale des subventions, mais aussi sur le site du Ministère : http://www.culturaydeporte.gob.es/

Sous quelle forme dois-je envoyer la demande ?

Tout d'abord, les demandeurs doivent s'identifier au moyen d'un identifiant convenu. Cet identifiant doit être demandé par la personne qui détient la représentation légale de l'entité, ce fait sera vérifié ultérieurement et les documents pertinents pourront être exigés.

Accéder au portail électronique : https://cultura.sede.  Accéder à « Solicitud de clave » (demande d’identifiant) (le document d’identité doit être scanné pour prouver les données saisies. Après avoir demandé le code, vous recevrez trois e-mails : un de bienvenue, un d’activation du code, et un de concession de code. Une fois que vous avez reçu le code, remplissez les formulaires qui apparaissent à l’écran, signez et téléchargez le justificatif pdf qui prouve votre demande.

Les convocations sont-elles identiques d’une année sur l’autre ?

La convocation peut varier dans quelques détails importants. Lisez-la attentivement et en cas de doutes, contactez-nous.

N’attendez pas le dernier jour. Le portail électronique peut présenter des problèmes relatifs à la signature électronique ou autre problème technique qui peut ne pas être résolu immédiatement. Une fois que vous avez sélectionné cette aide sur le portail électronique, vous trouverez une liste des documents à annexer. Préparez-les à l’avance. Joignez le document dans l’annexe correspondante, préparée à cet effet. Chaque document demandé dans la convocation (et spécifié dans l’index des documents) a son annexe correspondante. Joignez la documentation dans le plus petit nombre d’annexes possibles. Le nombre de pièces jointes autorisées dans chaque annexe varie. Le poids maximum est de 4000 Ko. Si vous avez des problèmes lors de la présentation télématique de la demande, écrivez à l’adresse suivante : soporte.sede.sec@cultura.gob.es

Cet identifiant électronique est valable pour une durée d’un an et il expirera une fois ce délai écoulé.

La demande ne sera pas admise si elle est envoyée par courrier électronique ou sur papier. La demande doit être envoyée à travers le portail électronique du Ministère, sur le lien suivant : https://cultura.sede.gob.es/, puis sélectionnez “ Acceder al Procedimiento ”.

La manière la plus simple d’accéder au Portail électronique est à travers le bouton « Acceso al servicio online » sur le site de ces subventions. Pour accéder, cliquez sur le lien suivant : http://www.culturaydeporte.gob.es/

Quel est le délai pour présenter ma demande ?

Le délai sera de 25 jours ouvrables à compter du lendemain de la publication de l’extrait de la convocation dans le Bulletin Officiel de l’État. Le délai expire à 14 heures du dernier jour de présentation des demandes.

Pour demander l’identifiant par voie électronique, il y aura un délai de 20 jours ouvrables à compter du lendemain de la publication de l’extrait de cette convocation dans le Bulletin Officiel de l’État.

Conseils pour présenter la demande à travers le portail électronique.

Questions relatives à la phase d'instruction

Que se passe-t-il s’il me manque un document au moment de la présentation de la demande ?

Si le Ministère détecte qu’il manque un document ou que la demande contient des erreurs, il vous avertira par le biais d’un avis sur le site : http://www.culturaydeporte.gob.es/

La publication des tous les actes et formalités relatifs à la procédure sera effectuée sur le site web. D’où la recommandation de consulter régulièrement le site du Ministère. L’envoi de courriers électroniques aux adresses fournies par les demandeurs est effectué uniquement à titre d’information.

Si vous ne fournissez pas la documentation demandée à travers le portail électronique dans un délai de 10 jours à partir de la notification (qui sera effectuée à travers le site), la demande sera considérée non admise.

À la fin de la période de remède, l'organe en charge vérifiera si le respect des exigences nécessaires pour acquérir la qualité de bénéficiaire a été justifiée et émettra une résolution dans laquelle seront définitivement approuvées les listes des admissions, des désistements et des exclusions de la convocation.

Questions relatives aux phases de concession et de justification 

Quand le Ministère prend-il la décision sur l’aide ?

Les démarches de la subvention sont divisées en plusieurs phases :

  1. réception des demandes ;
  2. correction ;
  3. publication sur le site web des listes des admissions, des désistements et des exclusions de la convocation ;
  4. réunion des experts ;
  5. proposition de résolution définitive ;
  6. résolution de concession ;
  7. paiement ;
  8. justification.

La date de la résolution d’octroi varie chaque année même si, traditionnellement, elle a lieu entre le troisième et le quatrième trimestre.

Le Ministère m’a concédé une aide à la traduction en langues étrangères. Quelle est la procédure à suivre ?

Dans le cas où l’une de vos œuvres figure dans la résolution de concession d’aides, vous disposez d’un délai maximal de 18 mois pour l’éditer à compter de la date de publication de la résolution de concession de l’aide.

Ensuite, une fois l'œuvre imprimée, et dans un délai maximum de 3 mois, vous devrez envoyer la documentation justificative à travers le portail électronique (consultez les informations pour la justification). Les deux exemplaires d’échantillon, avec le logo et la légende, devront être envoyés à la Sous-direction générale de Promotion du Livre, de la Lecture et des Lettres Espagnoles (Calle Santiago Rusiñol, 8 – 28040 Madrid, ESPAGNE).

AVIS IMPORTANT : Les maison d'édition ayant siège dans des pays hors de l'union européenne doivent envoyer les exemplaires justificatifs à travers des services de messagerie privés et toujours à l'adresse mentionné ci-dessus. 

Je crains de ne pas pouvoir remettre l’exemplaire d’échantillon dans le délai de 18 mois. Puis-je demander une prorogation ?

Oui. Exceptionnellement et pour des raisons justifiées, une prorogation du délai peut vous être accordée, jusqu’à 9 mois, à condition d’envoyer une lettre demandant la prorogation avant la fin de ce délai de 18 mois. La Loi ne permet pas la concession de prorogations demandées une fois le délai échoué.

Je souhaite renoncer à l’aide. Quelles sont les étapes à suivre ?

Si vous souhaitez effectuer un remboursement volontaire, vous devez le faire au moyen du formulaire 074, que vous pouvez obtenir auprès de la Sous-direction générale de la gestion économique et des affaires générales du Ministère de la Culture et des Sports, en effectuant le paiement selon les modalités indiquées sur le document et en indiquant dans la rubrique « Description » le type d'aide et le projet subventionné. Une fois le paiement effectué, l’exemplaire du formulaire 074 destiné à l’administration devra être envoyé à la Direction générale du Livre et de la Promotion de la Lecture par le biais du portail électronique, avant la fin de la période de justification.

Si vous souhaitez renoncer à une aide avant l’approbation de sa concession, il suffit de l’annoncer par écrit à travers le portail électronique. Le renoncement doit être effectué avant le recouvrement.

Quand le Ministère réalise-t-il le paiement de l’aide ?

La subvention concédée est rendue effective par paiement anticipé, une fois approuvée la résolution de concession, sans que ne soit nécessaire la constitution d’une garantie. Cela veut dire que l’Administration n’attend pas la réception du livre pour transférer le montant de l’aide, mais qu’elle effectue le versement peu de temps après la publication de la résolution de concession.

Nous ne pouvons pas avancer de date exacte et contraignante car le paiement dépend du Trésor Public. Cependant, il se produit généralement deux mois après la date de résolution.

Quelle documentation justificative dois-je présenter?

La justification sera effectuée en envoyant les documents suivants par le biais du portail électronique du Ministère de la Culture : Deux exemplaires de l'œuvre publiée, qui doivent indiquer expressément sur les pages contenant les crédits : le titre de l'œuvre et de l'auteur en espagnol, le nom du ou des traducteurs, le logo du gouvernement espagnol - Ministère de la Culture et du Sport - Direction générale du Livre et de la Promotion de la Lecture et la légende suivante dans la langue de publication de l'œuvre : « La traduction de cette œuvre a reçu l'aide du Ministère espagnol de la Culture et du Sport ».

Les exemplaires doivent correspondre au support de publication: volumes imprimés dans le cas de publications sur papier, fichiers informatiques dans le cas de publications numériques. Un bref rapport d'activité contenant une description du projet de publication selon le modèle qui sera publié sur le site web en espagnol. Document attestant que la maison d’édition a payé le coût de la traduction au traducteur ou à la traductrice au moyen d'une facture ou d'un document de valeur équivalente, un document attestant le paiement, et sa traduction en espagnol. Une déclaration signée par le bénéficiaire faisant état de tout autre éventuel revenu ou subvention ayant pu financer l'activité, en indiquant le montant et son origine en espagnol.

Une fois la documentation présentée, le Ministère effectuera une révision. Si une des conditions n’est pas remplie, vous recevrez un courrier électronique indiquant les défauts à corriger.

Une autre administration ou organisation m’a concédé une aide. Dois-je en informer le Ministère ?

Oui. Au moment où vous présentez la documentation justificative de l’aide, vous devez mentionner cette aide dans la déclaration de revenus.

Où puis-je obtenir le logo et la légende ?

Pour obtenir le logo correct, vous devez le demander à l’adresse suivante : promocion.exterior@cultura.gob.es

J’ai présenté la documentation. Quelle est l’étape suivante ?

Questions relatives à la documentation à fournir

Puis-je envoyer des documents par e-mail?

Non. Conformément à la règlementation, la signature sur les documents scannés n’a pas de valeur légale. C’est pourquoi aucun document envoyé de cette façon ne sera considéré valide.

Puis-je envoyer des documents uniquement dans une langue autre que l’espagnol ?

Non. Toute la documentation devra être fournie en espagnol. Si la langue originale est distincte, vous devrez fournir la documentation originale et sa traduction en espagnol.