Les droits d'auteur

Qu'est-ce que sont les droits d'auteurs? Comment les protéger? Et où?

Titularité et durée des droits d'auteurs

Qui est auteur? Quand est-ce que les droits d'auteurs expirent? Quelles sont les exceptions?

Les droits moraux

Comment peut-on protéger les droits moraux? D'ailleurs: c'est quoi les droits moraux?

Les droits patrimoniaux

Protection des créateurs et des interprètes, droit de reproduction, location, prêt, distribution, communication

Droits voisins et droits de suite

Des droits spécifiques pour les artistes interprètes ou exécutants et les arts plastiques

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Cession et gestion contractuelle des droits d'auteur

Comment céder des droits d'auteurs? A quoi faut-il faire attention?

Sociétés de gestion collective des droits d’auteur

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