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Fonds culturel national - FOCUNA

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Fonds culturel national

Le Fonds culturel national figure parmi les organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles. S’agissant d’un établissement public, le Fonds a pour mission de recevoir, de gérer et d’employer les allocations et dons émanant de sources publiques et privées en vue: a) de la promotion des arts et sciences %u2028b) de la conservation, de la restauration et de l’affectation appropriée du patrimoine historique et culturel, national, immobilier et mobilier.

Le Fonds peut recevoir des dons tant en espèces qu’en nature (objets d’art, mobilier, livres, objets de collection ou de documents qui sont de haute valeur culturelle, artistique ou historique):

  • soit sans indication de destination auquel cas les dons et allocations seront utilisés par le Fonds pour financer divers projets culturels qui lui sont soumis
  • soit pour compte de certains organismes limitativement énumérés dans la loi %u2028(Institut Grand-Ducal, Centre Université de Luxembourg, Archives, SSMN etc.) ainsi que pour d’autres organismes culturels reconnus d’utilité publique par une loi spéciale ou en vertu de la législation sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Le Fonds peut par ailleurs recevoir des dons en espèces pour le compte d’activités relevant des objectifs précités (promotion des arts et sciences; conservation, restauration et affectation appropriée du patrimoine historique et culturel national) et agréées par son comité-directeur d’après les conditions et critères et suivant les modalités du « règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces ».

Toute association qui envisage de financer une activité culturelle par des dons fiscalement déductibles est invitée à demander à ses donateurs potentiels d’introduire une demande de recevabilité de leur don au Fonds Culturel National, formulaire de demande de recevabilité d'un don au Fonds Culturel National à télécharger sur le site internet: [http://www.mc.public.lu/formulaires/index.html]

Dans le cas où le don est accepté par le comité-directeur du Fonds, le donateur transmettra le don par virement au Fonds qui le remettra par la suite au bénéficiaire du don. Il y a lieu de signaler que la présente procédure est en train d’être révisée dans un souci de simplification administrative.

Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de s’adresser à M. Luc Eicher (Mécénat, T 352 247-86605) et Mme Sonja Lemmer-Kap (Secrétariat du Fonds culturel national, T 352 247-86617) ou de consulter les textes suivants : Loi du 4 mars 1982
 

a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.
[http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1982/0012/a012.pdf#page=16]

 

%u2028Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.
[http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0098/a098.pdf#page=7]


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