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AAPL - Association des artistes plasticiens du Luxembourg

Summary

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L’AAPL, association des artistes plasticiens du Luxembourg, est une association d’artistes engagés, dans un esprit ouvert et non pas de concurrence, chargée exclusivement de défendre les droits et intérêts des artistes indépendants.
L’AAPL, n’est pas un syndicat et son action s’apparente à du lobbying.

 

Objectifs en cours :

1) Modifier le projet de loi, relatif au titre d’artiste, aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle, à la promotion de la création artistique.
En l’état actuel, celui-ci vise à réduire la reconnaissance professionnelle des artistes plasticiens.
Remettre en route le travail concernant l’évolution du statut de l’artiste professionnel indépendant et de l’intermittent du spectacle, de la promotion de la création artistique par la discussion avec toutes les parties concernées et la réelle prise en compte de l’intérêt pour notre pays d’avoir des artistes de qualité.

2) Répondre aux besoins de formation et d’approfondissement professionnel des artistes plasticiens en leur permettant l’accès à un type de formation continue.

3) Instaurer la représentativité des artistes dans les instances décisionnaires et consultatives (concours publics, sélections biennales, prix artistiques, sélection d’appels à candidature) à travers leurs organisations professionnelles.

4) Appliquer une charte de déontologie attachée à la transparence des règles, des décisions et des rémunérations qui régissent notre champ artistique.

5) Étudier la création d’un centre de ressources et d’export type «music:LX» pour les arts plastiques s’attachant à la promotion et à la valorisation des artistes du Luxembourg à l’étranger.


More information

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STATUTS

Entre

- Trixi Weis, Artiste plasticienne, demeurant à L-4081 Esch/Alzette
- Catherine Lorent, Artiste plasticienne, demeurant à Berlin
- Bruno Baltzer, Artiste photographe, demeurant à L-2631 Luxembourg

Ainsi que ceux en nombre illimité qui acceptent les présents statuts.

Il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.


Art. 1. Dénomination et siège. L'association est dénommée «Association des Artistes Plasticiens du Luxembourg.
Son siège est fixé à Esch et peut être transféré à n’importe quel autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du C.A..

Art. 2. Objet. L'association a pour objet de représenter et de défendre par tous les moyens en son pouvoir au Luxembourg ou à l’étranger, les intérêts matériels et moraux ainsi que des droits sociaux de la profession ainsi que ceux de ses membres.

Art. 3. Moyens. L’association réalise cet objet à travers toutes interventions destinées à aider, à accompagner, la compréhension, la diffusion, l'application, la modification, ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics.

Art. 4. Associés. L'association comprend des membres actifs, des membres sympathisants, des membres donateurs, des membres honoraires, des membres d’honneurs. Le nombre des membres actifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art. 4.1. Membres Actifs. La qualité de membre actif (avec droit de vote lors des assemblées) est accordée par le C.A. à toute personne :
Etant détenteur du statut de l’artiste professionnel indépendant comme défini par le Ministère de la Culture.
Etant enregistré en tant que Travailleur Intellectuel Indépendant, reconnu dans la profession d’artiste et ayant une activité artistique régulière. (commandes publiques, collections publiques)
Etant artiste semi professionnel coopté par un des membres du C.A. et dont l’adhésion est soumis au vote du C.A. pour approbation. Un réexamen du cas de ce membre est à étudier tous les ans.
Les artistes demeurant à l’étranger et répondant aux critères susnommés peuvent adhérer à l’association.

Art. 4.2. Membres Sympathisants. La qualité de membre sympathisant (sans droit de vote) est accordée à toute personne soutenant les intérêts de l’association, sans remplir les critères d’adhésion à l’association en tant que membre actif.

Art. 4.3. Membres Donateurs. La qualité de membre donateur est accordée, par le comité, aux personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association financièrement par des dons en nature ou en espèces.

Art. 4.4. Membres Honoraires. Le comité peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes ayant rendu service à l’association.

Art. 4.5. Membres d’Honneur La qualité de membre d’honneur est accordée par le comité aux personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association moralement.

Art. 4.6. La qualité de membre actif ou sympathisant s’acquiert par le paiement de la cotisation prévue. La cotisation est fixée par l’A.G. sur proposition du C.A.. Elle est obligatoire.
Les membres peuvent se retirer de l’association moyennant une simple déclaration écrite adressée à la présidence
La qualité de membre se perd:
a) par non-paiement de la cotisation dépassant les trois mois
b) par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale et à majorité des deux tiers des voix pour violation des statuts ou pour autre motif grave.
Tout membre ayant démissionné ou ayant été exclu de l’association peut être réintégré après examen de sa situation particulière par le C.A..
Tout membre de l’association ne peut recevoir une rétribution de celle-ci pour un travail exécuté que si le C.A. le décide.
Seuls les membres actifs peuvent participer aux groupes de travail.

 

Art. 5. Administration. L'activité de l'association s'exerce à travers ses organes qui sont:
1. L'Assemblée Générale, (A.G.). Elle est l'instance suprême de l'association.
2. Le Conseil d'Administration (C.A.) élu par l'Assemblée Générale tous les ans est chargé par elle de l'exécution de ses directives.
3) Les groupes de travail.

Art. 5.1. Assemblée Générale. L'A.G. ordinaire est composée de membres actifs. Elle décide souverainement de l'activité générale et des moyens mis en œuvre pour atteindre les buts de l’association. Elle élit le C.A.. Elle est convoquée par celui-ci une fois par an, entre le 15 octobre et le 31 décembre. Le Président assisté des autres membres du C.A. dirige les débats. L’A.G. peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations individuelles, faites à huit jours d'avance par les soins du C.A., doivent être accompagnées d'un ordre du jour. Toute proposition présentée par un membre actif, par écrit et au moins trois jours avant la date de l’A.G., est mise à l’ordre du jour.
Une délibération de l'A.G. est nécessaire pour les objets désignés à l'article 4 de la loi organique du 21 avril 1928 et pour:
a) la fixation des cotisations qui ne peuvent pas dépasser 100 euros
b) l'approbation des rapports d'activité du comité exécutif
c) la nomination du réviseur de caisse
Il ne peut être pris de décision ou de résolution que sur des objets à l'ordre du jour arrêté préalablement par le C.A. et porté à l'avance à la connaissance des membres, à moins que la majorité des membres présents ou représentés n'en décide autrement.
Le vote de l’A.G. se fait par membre et à droit de vote égal. En cas d'empêchement, le membre pourra se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration, sans que le nombre des mandats par membre ne puisse dépasser deux.
L'A.G. décide par vote à main levée ou au secret. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Président est déterminante.
Les procès-verbaux et les résolutions, prises à l’A.G., peuvent être consultés au siège de l’association par tous les membres.

Art. 5.2. Conseil d’Administration. L'association est administrée par un C.A. qui se compose d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Un réviseur de caisse est désigné lors de l’A.G.
Le C.A. représente l’association dans ses relations avec les pouvoirs publics et les particuliers et l’engage valablement à l’égard des tiers par les signatures conjointes de deux membres du C.A. Le C.A. peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un au plusieurs de ses membres.
Entre les A.G., le C.A. prend, dans le cadre du mandat qu’il a reçu, les décisions qu’il juge nécessaires et en assure l’application. Le C.A. demeure responsable devant l’A.G.
Le C.A. peut embaucher le personnel nécessaire à la bonne marche de ses services.

Art. 5.3. Groupes de travail. Le C.A. détermine les différents groupes de travail et veille à la coordination de leurs activités. Ils se réunissent au besoin des affaires et au moins 3 fois par trimestre. Les groupes de travail sont composés de membres actifs et entreprennent les recherches ou démarches nécessaires aux objectifs qu’ils leur ont été fixés par le C.A.. Leur composition ou activités peuvent être modifiés à tout moment par le C.A.

Art. 6. Gestion. Le C.A. convoque l’A.G. et lui présente annuellement son rapport d'activité, son bilan financier, ainsi qu’un programme d’activité et un budget prévisionnel pour l’année à venir.
L’A.G. procède à la désignation d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Le Président représente l'association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du C.A..
Le Secrétaire est responsable des archives de l’association et est l’organe de sa communication.
Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle des listes d'affiliation et de la tenue de la comptabilité. Il effectue seul le paiement des dépenses qui doivent être visées au préalable par le Président ou le Secrétaire. A la fin de chaque exercice, qui est de l'année civile, le trésorier présente le compte financier aux vérificateurs de caisse et au C.A.

Art. 7. Exercice social. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 8. Modifications statutaires. En cas de modifications statutaires, les propositions de modification doivent figurer intégralement dans l’avis de convocation. Les modifications des statuts doivent se dérouler conformément à la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée.

Art. 9. Dissolution. L’association est dissoute par décision de l’A.G, qui aura à approuver le bilan définitif à la clôture de la liquidation.
L’A.G. ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers de ses membres actifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoquée une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’A.G. extraordinaire déterminera l’affectation des biens de l’association en se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

Fait à Dudelange, le 6 février 2013 le en trois exemplaires.

LeLa Présidente, LeLa Secrétaire, LeLa Trésorière


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29 rue Dicks
L-4081 ESCH-SUR-ALZETTE
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